Accord de traitement des données

Objet et rôles

Le client détermine l’usage des données personnelles qu’il importe ou renseigne dans son espace ; il en est responsable du traitement. DIGITAL WELLMADE LTD les traite pour son compte afin de fournir Registres Pro, pendant la durée de l’accès et le temps nécessaire à la restitution ou à l’effacement. La gestion propre des comptes, du support et de la sécurité relève séparément de la politique de confidentialité.

Les opérations comprennent la réception, l’hébergement, la consultation, l’organisation, la recherche, l’analyse demandée avec l’IA, l’export et la suppression. Les personnes concernées peuvent être les collaborateurs, contacts, clients, fournisseurs, prospects ou dirigeants du client. Les données peuvent inclure leurs coordonnées professionnelles et les contenus que le client fournit ; le service n’est pas destiné à recevoir des catégories sensibles de données sans accord spécifique.

Instructions et confidentialité

Les actions demandées dans le service et les présentes conditions constituent les instructions documentées du client. DIGITAL WELLMADE LTD n’utilise pas ces contenus pour une prospection propre ou une revente. Une instruction estimée contraire à la réglementation est signalée au client. Les personnes autorisées à y accéder sont soumises à une obligation de confidentialité.

Sécurité et assistance

Les mesures comprennent l’authentification par code e-mail, le contrôle de l’accès à chaque espace, le transport HTTPS en ligne et la limitation des accès administratifs. Elles sont adaptées aux risques et complétées par les mesures de l’infrastructure. Aucune certification propre à Registres Pro n’est revendiquée.

DIGITAL WELLMADE LTD aide le client, dans la mesure nécessaire et compte tenu des informations disponibles, à répondre aux demandes de droits, documenter ses obligations et traiter les incidents. Une violation de données concernant ses contenus lui est notifiée sans délai indu après sa connaissance, avec les informations utiles disponibles. Les échanges se font au contact de confidentialité.

Sous-traitants ultérieurs et transferts

Le client autorise le recours aux prestataires identifiés dans la politique de confidentialité : Vercel, Supabase, OpenRouter et les fournisseurs de modèles nécessaires aux analyses qu’il demande. Des obligations de protection adaptées doivent encadrer leur intervention. Le client peut demander des précisions sur le fournisseur utilisé pour un traitement.

Toute modification substantielle de cette liste est portée à la connaissance du client avant sa mise en œuvre afin de lui permettre de formuler une objection motivée. Les transferts hors de l’Espace économique européen doivent reposer sur les garanties légales applicables ; aucune instruction ne dispense de cette obligation.

Fin de service et vérification

À la fin du service, le client peut demander la restitution de ses données et leur suppression auprès du support. La clôture et les durées résiduelles suivent la politique de confidentialité ; les données dont une conservation légale est nécessaire sont isolées et leur usage limité.

DIGITAL WELLMADE LTD met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet une vérification proportionnée, organisée avec le client et respectant la sécurité ainsi que les données des autres utilisateurs. Les obligations légales qui s’imposent aux parties restent applicables.