Politique de confidentialité

Responsable et contact

DIGITAL WELLMADE LTD, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ, Companies House 17338090, est responsable des traitements liés aux comptes, à la relation client et à la sécurité de Registres Pro. Contact pour vos droits : contact@registres.pro. Contact : contact@registres.pro. Service client : +33 9 73 92 11 39.

Pour les données personnelles que vous importez au titre de votre activité, votre entreprise reste responsable de leur utilisation et Registres Pro agit comme sous-traitant selon l’accord de traitement des données.

Données et origine

Vous nous fournissez l’adresse e-mail du compte, éventuellement votre prénom, le nom de votre espace et le SIREN de votre entreprise, vos messages, fichiers joints, imports, notes et tâches. Nous enregistrons les entreprises organisées ou surveillées, les alertes, les conversations et les préférences nécessaires au service.

Les sources publiques fournissent des informations sur les entreprises, leurs établissements et leurs dirigeants ; certaines peuvent concerner une personne physique. Les métadonnées techniques comprennent les dates de connexion, données de session, adresses IP et journaux techniques gérés par les prestataires.

Si vous utilisez le formulaire de contact, notre e-mail ou le téléphone, vos coordonnées et votre message servent à traiter votre demande. Le formulaire est transmis par messagerie à notre équipe ; des empreintes techniques temporaires limitent les envois abusifs. Les paiements sont accessibles depuis le compte. Seules les références, statuts et informations nécessaires à la facturation sont reçus de Stripe, jamais le cryptogramme ou le numéro complet de carte.

Finalités et bases légales

L’exécution du contrat ou les mesures demandées avant sa conclusion fondent la gestion du compte, l’accès aux applications et l’assistance. Lorsqu’un contact agit pour une société, la gestion de cette relation professionnelle repose sur notre intérêt légitime à fournir et administrer le service.

Notre intérêt légitime fonde la sécurité, la prévention des abus et la mise à disposition d’informations économiques publiques, avec un droit d’opposition lorsque la loi le permet. Les éventuelles données comptables et justificatifs sont conservés pour satisfaire aux obligations légales applicables. Aucun ciblage publicitaire ni décision produisant des effets juridiques sur une personne n’est effectué par le diagnostic.

Prestataires et accès

Les prestataires nécessaires sont Vercel pour l’hébergement et les journaux techniques, Supabase pour la base et l’authentification par e-mail, Microsoft Azure pour l’envoi des messages et Google Workspace pour la boîte de réception du support, OpenRouter et les fournisseurs de modèles qu’il sélectionne pour les fonctions d’IA. Les API publiques reçoivent les identifiants ou critères nécessaires à la recherche.

Seules les personnes habilitées à assurer le support, la sécurité et l’administration peuvent accéder aux informations nécessaires à leur mission. Les données ne sont pas revendues à des tiers. Une communication peut intervenir si une autorité compétente l’exige légalement.

Fonctions d’intelligence artificielle

Vos questions, le contexte utile de la conversation, les résultats nécessaires et les fichiers que vous demandez d’analyser sont transmis via OpenRouter pour produire une réponse. Les titres, résumés de surveillance et interprétations de recherche peuvent également utiliser un modèle.

Les appels sont configurés pour exclure les fournisseurs qui collectent les données à des fins de réutilisation ou d’entraînement. Cette option ne constitue pas une garantie générale d’absence de toute conservation technique chez tous les intermédiaires. L’historique reste enregistré dans votre espace pour vous permettre de reprendre vos conversations.

N’envoyez pas de données sensibles ou de documents que vous n’êtes pas autorisé à partager. Vous pouvez choisir de consulter les fiches et d’utiliser les fonctions d’organisation sans soumettre de contenu à l’assistant.

Localisation et transferts

La base Supabase et les fonctions Vercel sont configurées à Paris. Les réseaux de diffusion, l’administration des prestataires et les fournisseurs d’IA peuvent cependant impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis ou dans d’autres pays selon le fournisseur retenu.

Ces traitements doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation, telles qu’une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types et les mesures complémentaires nécessaires. Vous pouvez demander au contact de confidentialité des précisions sur les prestataires et les garanties utilisées. Le service n’est pas présenté comme un hébergement exclusivement français.

Durées de conservation

Le compte et le contenu de l’espace sont conservés pendant son utilisation. Une demande de fermeture ou d’effacement est traitée par le support ; les données devenues inutiles sont supprimées au plus tard dans les 30 jours suivant la clôture effective, sauf obligation légale ou litige justifiant un archivage limité. La suppression du compte ne se fait pas par la seule déconnexion.

Les échanges de support sont conservés jusqu’à 2 ans après la clôture de la demande, sauf nécessité de conserver une preuve liée à un litige. Les justificatifs comptables éventuels suivent les durées légales applicables au fournisseur. Une sauvegarde ou un journal technique peut subsister selon le cycle et les obligations du prestataire ; il n’est pas utilisé pour rétablir un compte supprimé.

Les données publiques mises en cache sont rafraîchies selon la source et l’usage. Les informations de dirigeants ou d’entrepreneurs individuels peuvent faire l’objet d’une demande de rectification ou d’opposition ; les obligations de publication du registre d’origine restent distinctes.

Vos droits

Écrivez à contact@registres.pro pour demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque ces droits s’appliquent. Précisez votre demande et l’adresse du compte ; un justificatif d’identité peut être demandé uniquement si nécessaire. La réponse intervient dans les délais légaux, en principe un mois, avec information en cas de prolongation justifiée.

Vous pouvez saisir l’autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL en France ou l’ICO au Royaume-Uni. L’exercice de vos droits ne requiert pas de souscrire une offre payante.

Cookies et stockage local

La version actuelle utilise les cookies nécessaires à l’authentification Supabase et au retour après connexion, ainsi que le stockage local de vos préférences de thème et de barre latérale. Ils servent au fonctionnement du service ; ils ne sont pas utilisés pour de la publicité.

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